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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 137
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Texte complet
137. Conformément aux directives du juge en chef émises en vertu de l’article 331.9 du Code de procédure civile (chapitre C-25), les pièces sont conservées au dossier au-delà du délai d’une année. Lorsqu’une partie désire retirer une pièce qu’elle a produite, le greffier la lui remet et en conserve une copie certifiée au dossier.
D. 673-2003, a. 137.
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